Politique de service

Objet et champ d’application

La présente Politique de service définit les principales règles applicables aux consommateurs utilisant le site caimeliscaryn.com, notamment pour consulter les produits, effectuer une commande, régler un achat, recevoir une livraison ou bénéficier de notre service après-vente.

Elle vise à présenter de façon claire les conditions essentielles relatives à l’utilisation du site, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours et au service après-vente.

Aucune disposition de cette politique ne peut avoir pour effet de supprimer, restreindre ou écarter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou par le droit de l’Union européenne applicable.

En cas de conflit entre une disposition de la présente politique et une règle légale impérative applicable au consommateur, cette dernière prévaut.

Produits, informations et disponibilité

Nous faisons notre possible pour fournir des informations précises concernant les produits proposés sur le site, notamment leur désignation, leurs principales caractéristiques, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs photographies et leur prix.

L’affichage de certaines couleurs ou de certains détails peut varier en fonction de l’écran, du dispositif utilisé ou de ses paramètres.

Les stocks et la disponibilité des produits peuvent évoluer au fil du temps. La présence d’un produit sur le site ne constitue donc pas une garantie que celui-ci restera disponible en permanence.

Si, après la validation d’une commande, un article ne peut exceptionnellement plus être fourni, nous informerons le client de la situation et appliquerons les mesures prévues par la législation applicable ainsi que par les conditions contractuelles concernées.

Avant la conclusion du contrat, le consommateur reçoit les informations essentielles relatives au produit, à son prix et aux autres éléments nécessaires à sa décision d’achat conformément aux obligations d’information applicables.

Prix

Les tarifs des produits sont clairement affichés sur le site.

Avant de confirmer définitivement sa commande, le consommateur peut consulter le montant total à régler ainsi que les frais de livraison applicables.

Les taxes et autres montants obligatoires sont présentés conformément aux exigences en vigueur.

Aucun frais obligatoire supplémentaire ne peut être ajouté après la conclusion du contrat s’il n’a pas été clairement porté à la connaissance du consommateur avant la validation de la commande.

Commandes et paiements

La procédure de commande comprend généralement les étapes suivantes :

  • sélection des articles ;

  • ajout des produits au panier ;

  • saisie des données nécessaires à la commande et à la livraison ;

  • vérification du contenu du panier ;

  • affichage du prix total et des éventuels frais ;

  • choix d’un moyen de paiement disponible ;

  • confirmation de la commande et réalisation du paiement.

Les moyens de paiement actuellement disponibles comprennent notamment :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club.

Les options réellement proposées peuvent varier en fonction de la commande et des modalités de paiement applicables.

Avant la validation définitive, le consommateur est informé de manière claire que la commande implique une obligation de paiement.

Livraison

Nous proposons actuellement la livraison des commandes de mobilier en France métropolitaine.

Frais de livraison

  • Pour une commande inférieure à 80 € : frais de livraison de 8,99 € ;

  • Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 80 € : livraison gratuite.

Préparation des commandes

Le délai habituel nécessaire à la préparation d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18h00 commencent normalement à être traitées le même jour.

Celles passées après 18h00, pendant le week-end ou un jour férié sont généralement prises en charge à compter du jour ouvré suivant.

Transport et délai de livraison

Les commandes peuvent notamment être confiées aux transporteurs suivants :

  • DHL Express ;

  • UPS ;

  • FedEx.

Le délai indicatif de transport est généralement compris entre 8 et 15 jours ouvrés à compter du traitement de la commande.

Les informations relatives au délai de livraison sont communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Les conditions détaillées concernant le transport, le suivi, les éventuels retards et les problèmes de livraison figurent dans notre Politique d’expédition et de livraison.

Service après-vente

Nous mettons à la disposition de nos clients un service destiné notamment à traiter les demandes concernant :

  • les commandes ;

  • les livraisons ;

  • les produits reçus ;

  • les marchandises endommagées ;

  • les produits incorrects ;

  • les retours ;

  • les remboursements ;

  • les demandes liées aux garanties légales.

Pour faciliter l’étude d’une demande, nous pouvons demander au client de communiquer son numéro de commande ainsi que les informations raisonnablement nécessaires à l’examen de la situation.

Lorsque cela est utile, notamment lorsqu’un produit est endommagé ou défectueux, des photographies ou autres justificatifs peuvent également être demandés.

Droit légal de rétractation

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, un délai légal de rétractation de 14 jours s’applique en principe à compter de la réception du bien, sans que le consommateur ait à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Le consommateur peut exercer ce droit dans les conditions prévues par les textes en vigueur et par notre politique de retour et de remboursement.

Le délai commercial de 35 jours que nous pouvons proposer constitue un avantage additionnel. Il ne remplace pas et ne réduit pas le délai légal de rétractation de 14 jours.

Les modalités relatives à l’exercice de ce droit, aux éventuels frais de retour et aux exceptions pouvant s’appliquer sont détaillées dans notre Politique de retours, d'échanges et de remboursements.

Retours et remboursements

Les retours sont traités conformément à notre politique applicable et aux règles françaises et européennes en vigueur.

Nous ne proposons actuellement pas de remplacement ou d’échange direct.

Lorsqu’un consommateur souhaite obtenir un autre article, il peut, lorsque la situation le permet, retourner le produit concerné puis effectuer une nouvelle commande.

Cette procédure commerciale ne remet pas en cause les droits légaux du consommateur en matière de conformité, de garanties ou de protection des consommateurs.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est réalisé conformément aux règles applicables et, en principe, avec le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Vous trouverez les conditions détaillées concernant les retours, leurs éventuels frais et les remboursements dans notre Politique de retours, d'échanges et de remboursements.

Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français lorsqu’elles sont applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties légales sont indépendantes de toute garantie commerciale supplémentaire qui pourrait être proposée.

Aucune disposition de la présente Politique de service, de nos conditions commerciales ou de notre politique de retour ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit légal auquel le consommateur ne peut renoncer.

Les informations relatives aux garanties légales et à leur mise en œuvre sont fournies au consommateur conformément aux exigences françaises applicables.

Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Lorsqu’un produit livré est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, nous invitons le client à nous contacter dès que possible.

Pour permettre une évaluation efficace du problème, nous pouvons notamment demander :

  • le numéro de commande ;

  • une description du problème constaté ;

  • des photographies du produit ;

  • des photographies du colis ou de l’emballage lorsque cela est pertinent ;

  • tout autre élément raisonnablement nécessaire à l’examen du dossier.

Selon les circonstances et les droits applicables, la solution peut notamment comprendre une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement lorsque ces mesures sont prévues ou imposées par la législation.

La présente politique ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur en matière de conformité.

Protection des données personnelles

Nous traitons les données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que des autres dispositions françaises et européennes applicables.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

  • traiter les commandes ;

  • effectuer ou faciliter les paiements ;

  • organiser les livraisons ;

  • répondre aux demandes des clients ;

  • assurer le service après-vente ;

  • contribuer à la prévention des fraudes ;

  • satisfaire à nos obligations légales.

Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être communiquées à nos prestataires de paiement, de livraison, d’hébergement ou à d’autres prestataires participant à la fourniture de nos services.

Les informations détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernées sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

Réclamations et résolution amiable des différends

En cas de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison ou une demande après-vente, nous encourageons d’abord le consommateur à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

info@caimeliscaryn.com

ou par téléphone au :

+1 (830) 709-6248

Lorsque les conditions légales sont réunies et qu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées du médiateur effectivement compétent pour notre entreprise doivent être communiquées sur notre site et dans nos documents contractuels conformément aux exigences de la réglementation française.

Droit applicable

La présente Politique de service est interprétée et appliquée conformément au droit applicable.

Lorsque le consommateur est établi en France, aucune disposition de cette politique ne peut avoir pour effet de le priver de la protection résultant des dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne applicables à son contrat.

Tous les droits légaux du consommateur restent pleinement réservés.

Contact

Adresse : 385 Rhonda Dr, Lytle, TX 78052, États-Unis

Téléphone : +1 (830) 709-6248

E-mail : info@caimeliscaryn.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET).