Politique d’expédition

Objet et champ d’application

La présente Politique d’expédition et de livraison concerne les commandes de mobilier effectuées auprès de Caimeliscaryn et destinées à des consommateurs situés en France.

Elle présente les principales règles relatives à la préparation, à l’expédition et à la livraison des commandes, notamment les frais d’envoi, les délais de traitement et d’acheminement, les informations de suivi ainsi que la gestion des retards, pertes ou dommages pouvant survenir pendant le transport.

Les dispositions de cette politique s’appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française et européenne.

Lorsqu’une règle légale obligatoire prévoit des modalités différentes de celles indiquées dans le présent document, la règle légale applicable prévaut.

Zone de livraison

Nous proposons la livraison des commandes dans toute la France, sous réserve que l’adresse renseignée lors de l’achat puisse être effectivement desservie.

Afin de permettre un acheminement correct, le client doit communiquer une adresse complète et exacte.

Les informations fournies doivent notamment permettre d’identifier clairement :

  • le nom du destinataire ;

  • le numéro et le nom de la voie ;

  • le code postal ;

  • la commune ;

  • toute indication complémentaire éventuellement nécessaire à la livraison.

Certaines adresses ou zones spécifiques peuvent être soumises à des contraintes logistiques particulières. Lorsque cela est nécessaire, nous informerons le client des conditions correspondantes avant la finalisation de la commande.

Frais de livraison

Le montant des frais d’expédition dépend de la valeur totale de la commande :

  • Pour une commande inférieure à 80 € : 8,99 € de frais de livraison ;

  • Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 80 € : livraison gratuite.

Le montant applicable est indiqué au consommateur avant la validation définitive de la commande.

Aucun coût obligatoire supplémentaire lié à la livraison ou au transport ne sera ajouté après confirmation de la commande sans information préalable et, lorsque la réglementation l’exige, sans accord du consommateur.

Préparation et traitement des commandes

Le délai habituel nécessaire au traitement d’une commande est compris entre 1 et 3 jours ouvrés.

Cette période correspond au temps nécessaire pour enregistrer la commande, préparer les produits et accomplir les opérations précédant leur expédition.

Le temps de traitement est distinct du délai d’acheminement.

Le délai global comprend donc généralement :

  • 1 à 3 jours ouvrés pour la préparation de la commande ;

  • puis le délai de transport applicable après son expédition.

Transporteurs et modes d’acheminement

Selon la nature de la commande, les produits concernés et les contraintes logistiques, les expéditions peuvent notamment être confiées aux transporteurs suivants :

  • DHL Express ;

  • UPS® ;

  • FedEx.

Le transporteur sélectionné peut varier en fonction de la destination, des caractéristiques de la commande et des possibilités logistiques disponibles.

Les informations relatives au transporteur et au suivi sont communiquées au client lorsqu’elles sont disponibles.

Délais de livraison

Le délai indicatif de transport est généralement estimé entre 8 et 15 jours ouvrés après le traitement de la commande.

Les informations relatives aux délais applicables sont communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat conformément aux obligations légales en vigueur.

La durée réelle d’acheminement peut varier en fonction notamment de la destination, du transporteur ou de circonstances particulières affectant le réseau de livraison.

Lorsqu’une date ou un délai précis a été communiqué au consommateur au moment de la commande, cette indication constitue la référence applicable à la livraison, sous réserve des dispositions légales permettant une modification ou une prolongation dans certaines circonstances.

Lorsqu’aucune date ou aucun délai n’a été convenu, les règles françaises applicables en matière de délai de délivrance s’appliquent.

Suivi de la commande

Lorsque le suivi est disponible, les informations correspondantes peuvent être transmises au client après l’expédition de la commande.

Le numéro ou le lien de suivi permet généralement de consulter l’évolution du colis auprès du transporteur concerné.

Il peut s’écouler un certain délai entre la remise du colis au transporteur et la première actualisation des informations de suivi.

Si le suivi reste sans évolution pendant une durée anormalement longue ou fait apparaître une anomalie, le client peut nous contacter à l’adresse suivante :

info@caimeliscaryn.com

Nous vérifierons alors les informations dont nous disposons et, lorsque cela est nécessaire, prendrons contact avec les intervenants logistiques concernés.

Taxes et formalités douanières

Les taxes applicables sont comprises dans les prix affichés pour les produits concernés, conformément aux informations présentées lors de la commande.

Lorsque des formalités douanières sont nécessaires pour l’acheminement d’une commande, celles-ci sont gérées selon les modalités logistiques applicables.

Dans le cadre d’une livraison normale en France, tout coût obligatoire supplémentaire susceptible d’être facturé au consommateur est porté à sa connaissance avant la validation de la commande.

Aucun frais obligatoire qui n’aurait pas été annoncé avant la conclusion du contrat ne sera ajouté ultérieurement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Retard de livraison

Lorsque la commande n’est pas livrée à la date ou dans le délai communiqué au consommateur, les droits prévus par la réglementation française restent pleinement applicables.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander au professionnel d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Lorsque les conditions légales permettant de mettre fin au contrat sont réunies, le consommateur peut également exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.

Nous invitons le client à nous contacter dès qu’un retard important est constaté afin que nous puissions vérifier la situation et rechercher une solution appropriée.

Pour toute demande concernant un retard :

info@caimeliscaryn.com

Nous examinerons le statut de la commande ainsi que les informations disponibles auprès du transporteur.

Aucune disposition de la présente politique ne peut être interprétée comme limitant les recours prévus par le Code de la consommation en cas de retard de délivrance.

Colis perdu ou délai de livraison anormalement long

Lorsque le suivi indique une anomalie, que le colis semble avoir été perdu ou que la commande n’est pas reçue dans le délai applicable, le client peut nous contacter.

Nous analyserons les informations de suivi disponibles et effectuerons, lorsque cela est nécessaire, les démarches appropriées auprès du transporteur.

Conformément aux règles françaises applicables, le consommateur n’a pas à supporter le risque de perte ou de détérioration du produit avant sa délivrance physique lorsque le transporteur a été proposé ou organisé par le professionnel.

La solution apportée dépendra notamment de l’état d’avancement de l’expédition, des informations disponibles et des droits légaux du consommateur.

Colis ou produit endommagé pendant le transport

Si l’emballage ou le meuble semble avoir subi des dommages pendant le transport, nous vous recommandons de nous contacter rapidement après la livraison.

Lorsque cela est possible, nous vous conseillons de conserver l’emballage et de prendre des photographies montrant notamment :

  • le colis dans son ensemble ;

  • les dommages visibles sur l’emballage ;

  • le produit dans son ensemble ;

  • les parties endommagées ;

  • l’étiquette de transport ;

  • tout autre élément utile permettant de documenter la situation.

Ces éléments peuvent faciliter l’examen du dossier et les éventuelles démarches auprès du transporteur.

Lorsque le dommage est apparent au moment de la réception, le consommateur peut également formuler des réserves auprès du transporteur.

L’absence de réserves lors de la livraison ne prive toutefois pas le consommateur des droits que lui reconnaît la loi, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

Transfert des risques

Lorsque Caimeliscaryn organise ou propose le transport du produit, les risques liés à la perte ou à la détérioration du bien sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Caimeliscaryn, prend physiquement possession du produit.

Ainsi, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, le consommateur ne supporte pas le risque d’une perte ou d’un dommage survenu avant la livraison physique.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui ne fait pas partie des options proposées par Caimeliscaryn, les règles applicables au transfert des risques peuvent différer conformément à la loi.

Livraison et documents accompagnant le produit

Lorsque cela est applicable, le produit livré peut être accompagné des notices d’utilisation ainsi que des instructions nécessaires à son installation ou à son utilisation.

Lorsqu’un produit bénéficie d’une garantie commerciale spécifique, les informations correspondantes sont fournies conformément aux exigences légales.

Le consommateur est invité à vérifier le produit lors de sa réception et à nous signaler rapidement toute anomalie constatée.

Cette vérification ne remet toutefois pas en cause les garanties légales dont il bénéficie.

Adresse de livraison

Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées lors de la commande.

Il doit notamment vérifier :

  • le nom du destinataire ;

  • l’adresse complète ;

  • le numéro de la voie ;

  • le code postal ;

  • la commune ;

  • toute indication supplémentaire nécessaire à la livraison.

Lorsqu’une erreur dans l’adresse entraîne une difficulté de livraison, un retard ou un retour du colis, la situation est examinée au cas par cas en tenant compte des circonstances et des possibilités du transporteur.

Toute erreur concernant l’adresse doit nous être signalée dès que le client en prend connaissance.

Événements pouvant perturber la livraison

Le transport d’une commande peut être affecté par différents événements, notamment :

  • des conditions météorologiques exceptionnelles ;

  • des perturbations importantes du réseau de transport ;

  • des mouvements sociaux ;

  • des périodes de très forte activité logistique ;

  • des incidents affectant les infrastructures de transport ;

  • des événements imprévisibles ou raisonnablement indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, nous nous efforçons de suivre l’acheminement de la commande et de communiquer au consommateur les informations disponibles.

Ces événements ne constituent toutefois pas automatiquement une exclusion de notre responsabilité et ne privent pas le consommateur des droits que lui confèrent les règles françaises ou européennes applicables.

Contact

Pour toute demande relative à l’expédition, au transport, à la livraison ou au suivi d’une commande, vous pouvez nous contacter :

Adresse : 385 Rhonda Dr, Lytle, TX 78052, États-Unis

Téléphone : +1 (830) 709-6248

E-mail : info@caimeliscaryn.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET).