Politique d’expédition
Objet et champ d’application
La présente Politique d’expédition et de livraison s’applique aux commandes de meubles passées auprès de Caimeliscaryn et destinées à des consommateurs en France.
Elle présente les modalités applicables au traitement, à l’expédition et à la livraison des commandes, notamment les frais de livraison, les délais de traitement et de transport, le suivi des colis ainsi que les démarches applicables en cas de retard, de perte ou de dommage pendant le transport.
Les informations figurant dans la présente politique sont fournies sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation française et européenne applicable.
Lorsqu’une disposition légale obligatoire prévoit des conditions différentes de celles indiquées dans la présente politique, la disposition légale applicable prévaut.
Zone de livraison
Nous livrons les commandes dans toute la France, sous réserve des possibilités de livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte afin de permettre le bon acheminement du colis.
Les informations communiquées doivent notamment permettre d’identifier correctement :
- le nom du destinataire ;
- le numéro et le nom de la voie ;
- le code postal ;
- la commune ;
- les éventuelles informations complémentaires nécessaires à la livraison.
Certaines adresses particulières peuvent être soumises à des contraintes logistiques spécifiques. Lorsque cela est nécessaire, nous informerons le client des conditions applicables avant la finalisation de la commande.
Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont déterminés selon le montant total de la commande :
- Commande inférieure à 80 € : 8,99 € de frais de livraison ;
- Commande d’un montant égal ou supérieur à 80 € : livraison gratuite.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au consommateur avant la validation de la commande.
Aucun supplément obligatoire de livraison ou de transport ne sera ajouté après la validation de la commande sans information préalable et, lorsque cela est requis, sans le consentement du consommateur.
Traitement des commandes
Le délai normal de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai correspond à la période nécessaire pour enregistrer, préparer et traiter la commande avant son expédition.
Le délai de traitement est distinct du délai de transport.
Le délai total de livraison comprend donc, en principe :
- 1 à 3 jours ouvrés pour le traitement de la commande ;
- puis le délai de transport indiqué dans la section consacrée aux délais de livraison.
Modes de transport
Selon la commande, le produit et les possibilités logistiques applicables, les commandes peuvent être confiées notamment aux transporteurs suivants :
- DHL Express ;
- UPS® ;
- FedEx.
Le transporteur effectivement utilisé peut varier selon la nature de la commande, la destination et les contraintes logistiques.
Les informations de transport et de suivi disponibles sont communiquées au client lorsque celles-ci sont disponibles.
Délais de livraison
Le délai de transport estimatif est généralement de 8 à 15 jours ouvrés après le traitement de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués au consommateur avant la conclusion de la commande conformément aux exigences légales applicables.
Les délais peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur et des circonstances particulières affectant l’acheminement.
Lorsqu’une date ou un délai de livraison spécifique est indiqué au consommateur lors de la commande, cette indication constitue la référence applicable à la livraison, sous réserve des dispositions légales permettant une modification ou une prolongation du délai.
En l’absence d’une date ou d’un délai convenu, les dispositions légales françaises applicables en matière de délai de délivrance s’appliquent.
Suivi de commande
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au client après l’expédition de la commande.
Le suivi permet généralement de consulter l’état d’acheminement du colis auprès du transporteur concerné.
Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant leur première mise à jour après l’expédition.
Si les informations de suivi restent inchangées pendant une période anormalement longue ou indiquent une anomalie, le client peut nous contacter à :
info@caimeliscaryn.com
Nous examinerons les informations disponibles et, lorsque cela est nécessaire, nous contacterons ou interrogerons les intervenants logistiques concernés.
Taxes et formalités douanières
Les taxes applicables sont incluses dans les prix indiqués pour les produits concernés, conformément aux informations affichées lors de la commande.
Lorsque des formalités douanières sont nécessaires dans le cadre de l’expédition, elles sont traitées conformément aux modalités logistiques applicables à la commande.
Pour une livraison normale en France, le consommateur sera informé avant la validation de la commande de tout coût supplémentaire obligatoire qui serait susceptible de lui être facturé.
Aucun frais obligatoire non annoncé avant la conclusion du contrat ne sera ajouté ultérieurement au consommateur, sous réserve des règles légales applicables.
Retard de livraison
Si la commande n’est pas livrée à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, les droits prévus par la législation française applicable demeurent pleinement applicables.
Le consommateur peut notamment, dans les conditions prévues par la loi, demander au professionnel d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Lorsque les conditions légales permettant la résolution du contrat sont réunies, le consommateur peut également exercer les droits prévus par la législation applicable.
Nous invitons le consommateur à nous contacter dès qu’un retard significatif est constaté afin que nous puissions vérifier l’état de la livraison et rechercher une solution.
Pour toute demande concernant un retard, veuillez nous contacter :
info@caimeliscaryn.com
Nous examinerons le statut de la commande et les informations disponibles auprès du transporteur.
Aucune disposition de la présente politique ne limite le droit du consommateur de bénéficier des recours prévus par le Code de la consommation en cas de retard de délivrance.
Colis perdu ou livraison anormalement prolongée
Si le colis semble avoir été perdu, si le suivi indique une anomalie ou si la commande n’a pas été reçue dans le délai applicable, le client peut nous contacter.
Nous examinerons les informations de suivi disponibles et effectuerons, lorsque cela est nécessaire, les démarches appropriées auprès du transporteur.
Le consommateur n’a pas à supporter le risque de perte ou d’endommagement du produit avant sa délivrance physique lorsque le transporteur a été proposé ou organisé par le professionnel, conformément aux règles françaises applicables.
La solution apportée dépendra notamment de la situation, de l’état du transport et des droits légaux du consommateur.
Produit ou colis endommagé pendant le transport
Si le colis ou le produit semble avoir été endommagé pendant le transport, nous recommandons au client de nous contacter dès que possible.
Lorsque cela est possible, veuillez conserver l’emballage et prendre des photographies :
- du colis dans son ensemble ;
- des éventuels dommages visibles sur l’emballage ;
- du produit dans son ensemble ;
- des zones endommagées ;
- de l’étiquette de transport ;
- de tout autre élément permettant de constater le dommage.
Ces éléments peuvent faciliter l’examen du dossier auprès du transporteur.
Le consommateur peut également formuler des réserves lors de la réception lorsqu’il constate un dommage apparent.
Toutefois, l’absence de réserves formulées au moment de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.
Transfert des risques
Lorsque Caimeliscaryn organise ou propose le transport du produit, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Caimeliscaryn, prend physiquement possession du produit.
En conséquence, le consommateur n’a pas à supporter le risque de perte ou de dommage survenu avant la livraison physique du produit dans les conditions prévues par la législation applicable.
Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par Caimeliscaryn, les règles légales applicables au transfert des risques peuvent être différentes.
Livraison et documents accompagnant le produit
Lors de la livraison, les produits sont accompagnés, lorsque cela est applicable, des notices d’utilisation et des instructions nécessaires à leur installation ou à leur utilisation.
Lorsque le produit bénéficie d’une garantie commerciale spécifique, les informations correspondantes sont communiquées conformément à la législation applicable.
Le consommateur est invité à vérifier le produit à réception et à signaler rapidement toute anomalie constatée.
Cette vérification ne limite toutefois pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies lors de la commande.
Il doit notamment vérifier :
- le nom du destinataire ;
- l’adresse complète ;
- le numéro de voie ;
- le code postal ;
- la commune ;
- les éventuelles informations complémentaires utiles à la livraison.
Si une erreur dans l’adresse fournie entraîne une difficulté de livraison, un retard ou un retour du colis, nous examinerons la situation au cas par cas en fonction des possibilités du transporteur et des circonstances.
Le consommateur doit nous signaler toute erreur concernant l’adresse de livraison dès qu’il en a connaissance.
Circonstances affectant la livraison
L’acheminement peut être affecté par certaines circonstances, notamment :
- des conditions météorologiques exceptionnelles ;
- des perturbations importantes du réseau de transport ;
- des mouvements sociaux ;
- des périodes exceptionnellement chargées ;
- des événements affectant les infrastructures de transport ;
- des événements imprévisibles ou indépendants de la volonté raisonnable des parties.
Dans ces situations, nous nous efforçons de suivre l’acheminement et de communiquer au consommateur les informations disponibles.
Toutefois, ces circonstances ne constituent pas une exclusion automatique de notre responsabilité et ne privent pas le consommateur des droits que lui confère la législation française ou européenne applicable.
Contact
Pour toute question concernant l’expédition, la livraison ou le suivi d’une commande, vous pouvez nous contacter :
Adresse: 385 Rhonda Dr, Lytle, TX 78052, États-Unis
Téléphone: +1 (830) 709-6248
Adresse e-mail: info@caimeliscaryn.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)