Tabourets de Bar en Rotin avec Coussin en Cuir PU, Pied Métal

Objet et champ d’application

La présente Politique d’expédition et de livraison s’applique aux commandes de meubles passées auprès de Caimeliscaryn et destinées à des consommateurs en France.

Elle présente les modalités applicables au traitement, à l’expédition et à la livraison des commandes, notamment les frais de livraison, les délais de traitement et de transport, le suivi des colis ainsi que les démarches applicables en cas de retard, de perte ou de dommage pendant le transport.

Les informations figurant dans la présente politique sont fournies sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation française et européenne applicable.

Lorsqu’une disposition légale obligatoire prévoit des conditions différentes de celles indiquées dans la présente politique, la disposition légale applicable prévaut.

Zone de livraison

Nous livrons les commandes dans toute la France, sous réserve des possibilités de livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte afin de permettre le bon acheminement du colis.

Les informations communiquées doivent notamment permettre d’identifier correctement :

• le nom du destinataire ;
• le numéro et le nom de la voie ;
• le code postal ;
• la commune ;
• les éventuelles informations complémentaires nécessaires à la livraison.

Certaines adresses particulières peuvent être soumises à des contraintes logistiques spécifiques. Lorsque cela est nécessaire, nous informerons le client des conditions applicables avant la finalisation de la commande.

Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont déterminés selon le montant total de la commande :

• Commande inférieure à 80 € : 8,99 € de frais de livraison ;
• Commande d’un montant égal ou supérieur à 80 € : livraison gratuite.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au consommateur avant la validation de la commande.

Aucun supplément obligatoire de livraison ou de transport ne sera ajouté après la validation de la commande sans information préalable et, lorsque cela est requis, sans le consentement du consommateur.

Traitement des commandes

Le délai normal de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai correspond à la période nécessaire pour enregistrer, préparer et traiter la commande avant son expédition.

Le délai de traitement est distinct du délai de transport.

Le délai total de livraison comprend donc, en principe :

• 1 à 3 jours ouvrés pour le traitement de la commande ;
• puis le délai de transport indiqué dans la section consacrée aux délais de livraison.

Modes de transport

Selon la commande, le produit et les possibilités logistiques applicables, les commandes peuvent être confiées notamment aux transporteurs suivants :

• DHL Express ;
• UPS® ;
• FedEx.

Le transporteur effectivement utilisé peut varier selon la nature de la commande, la destination et les contraintes logistiques.

Les informations de transport et de suivi disponibles sont communiquées au client lorsque celles-ci sont disponibles.

Délais de livraison

Le délai de transport estimatif est généralement de 8 à 15 jours ouvrés après le traitement de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués au consommateur avant la conclusion de la commande conformément aux exigences légales applicables.

Les délais peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur et des circonstances particulières affectant l’acheminement.

Lorsqu’une date ou un délai de livraison spécifique est indiqué au consommateur lors de la commande, cette indication constitue la référence applicable à la livraison, sous réserve des dispositions légales permettant une modification ou une prolongation du délai.

En l’absence d’une date ou d’un délai convenu, les dispositions légales françaises applicables en matière de délai de délivrance s’appliquent.

Suivi de commande

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au client après l’expédition de la commande.

Le suivi permet généralement de consulter l’état d’acheminement du colis auprès du transporteur concerné.

Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant leur première mise à jour après l’expédition.

Si les informations de suivi restent inchangées pendant une période anormalement longue ou indiquent une anomalie, le client peut nous contacter à :

info@caimeliscaryn.com

Nous examinerons les informations disponibles et, lorsque cela est nécessaire, nous contacterons ou interrogerons les intervenants logistiques concernés.

Taxes et formalités douanières

Les taxes applicables sont incluses dans les prix indiqués pour les produits concernés, conformément aux informations affichées lors de la commande.

Lorsque des formalités douanières sont nécessaires dans le cadre de l’expédition, elles sont traitées conformément aux modalités logistiques applicables à la commande.

Pour une livraison normale en France, le consommateur sera informé avant la validation de la commande de tout coût supplémentaire obligatoire qui serait susceptible de lui être facturé.

Aucun frais obligatoire non annoncé avant la conclusion du contrat ne sera ajouté ultérieurement au consommateur, sous réserve des règles légales applicables.

Retard de livraison

Si la commande n’est pas livrée à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, les droits prévus par la législation française applicable demeurent pleinement applicables.

Le consommateur peut notamment, dans les conditions prévues par la loi, demander au professionnel d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Lorsque les conditions légales permettant la résolution du contrat sont réunies, le consommateur peut également exercer les droits prévus par la législation applicable.

Nous invitons le consommateur à nous contacter dès qu’un retard significatif est constaté afin que nous puissions vérifier l’état de la livraison et rechercher une solution.

Pour toute demande concernant un retard, veuillez nous contacter :

info@caimeliscaryn.com

Nous examinerons le statut de la commande et les informations disponibles auprès du transporteur.

Aucune disposition de la présente politique ne limite le droit du consommateur de bénéficier des recours prévus par le Code de la consommation en cas de retard de délivrance.

Colis perdu ou livraison anormalement prolongée

Si le colis semble avoir été perdu, si le suivi indique une anomalie ou si la commande n’a pas été reçue dans le délai applicable, le client peut nous contacter.

Nous examinerons les informations de suivi disponibles et effectuerons, lorsque cela est nécessaire, les démarches appropriées auprès du transporteur.

Le consommateur n’a pas à supporter le risque de perte ou d’endommagement du produit avant sa délivrance physique lorsque le transporteur a été proposé ou organisé par le professionnel, conformément aux règles françaises applicables.

La solution apportée dépendra notamment de la situation, de l’état du transport et des droits légaux du consommateur.

Produit ou colis endommagé pendant le transport

Si le colis ou le produit semble avoir été endommagé pendant le transport, nous recommandons au client de nous contacter dès que possible.

Lorsque cela est possible, veuillez conserver l’emballage et prendre des photographies :

• du colis dans son ensemble ;
• des éventuels dommages visibles sur l’emballage ;
• du produit dans son ensemble ;
• des zones endommagées ;
• de l’étiquette de transport ;
• de tout autre élément permettant de constater le dommage.

Ces éléments peuvent faciliter l’examen du dossier auprès du transporteur.

Le consommateur peut également formuler des réserves lors de la réception lorsqu’il constate un dommage apparent.

Toutefois, l’absence de réserves formulées au moment de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

Transfert des risques

Lorsque Caimeliscaryn organise ou propose le transport du produit, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Caimeliscaryn, prend physiquement possession du produit.

En conséquence, le consommateur n’a pas à supporter le risque de perte ou de dommage survenu avant la livraison physique du produit dans les conditions prévues par la législation applicable.

Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par Caimeliscaryn, les règles légales applicables au transfert des risques peuvent être différentes.

Livraison et documents accompagnant le produit

Lors de la livraison, les produits sont accompagnés, lorsque cela est applicable, des notices d’utilisation et des instructions nécessaires à leur installation ou à leur utilisation.

Lorsque le produit bénéficie d’une garantie commerciale spécifique, les informations correspondantes sont communiquées conformément à la législation applicable.

Le consommateur est invité à vérifier le produit à réception et à signaler rapidement toute anomalie constatée.

Cette vérification ne limite toutefois pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies lors de la commande.

Il doit notamment vérifier :

• le nom du destinataire ;
• l’adresse complète ;
• le numéro de voie ;
• le code postal ;
• la commune ;
• les éventuelles informations complémentaires utiles à la livraison.

Si une erreur dans l’adresse fournie entraîne une difficulté de livraison, un retard ou un retour du colis, nous examinerons la situation au cas par cas en fonction des possibilités du transporteur et des circonstances.

Le consommateur doit nous signaler toute erreur concernant l’adresse de livraison dès qu’il en a connaissance.

Circonstances affectant la livraison

L’acheminement peut être affecté par certaines circonstances, notamment :

• des conditions météorologiques exceptionnelles ;
• des perturbations importantes du réseau de transport ;
• des mouvements sociaux ;
• des périodes exceptionnellement chargées ;
• des événements affectant les infrastructures de transport ;
• des événements imprévisibles ou indépendants de la volonté raisonnable des parties.

Dans ces situations, nous nous efforçons de suivre l’acheminement et de communiquer au consommateur les informations disponibles.

Toutefois, ces circonstances ne constituent pas une exclusion automatique de notre responsabilité et ne privent pas le consommateur des droits que lui confère la législation française ou européenne applicable.

Contact

Pour toute question concernant l’expédition, la livraison ou le suivi d’une commande, vous pouvez nous contacter :

Adresse: 385 Rhonda Dr, Lytle, TX 78052, États-Unis
Téléphone: +1 (830) 709-6248
Adresse e-mail: info@caimeliscaryn.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)

Objet et champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes de meubles passées auprès de Caimeliscaryn et livrées en France.

Elle précise les conditions applicables au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements ainsi qu’au traitement des produits endommagés, défectueux ou non conformes.

La présente politique complète les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.

Aucune disposition de cette politique ne peut avoir pour effet de limiter, exclure ou remplacer un droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable.

Lorsqu’une disposition légale obligatoire prévoit des conditions différentes de celles indiquées dans la présente politique, la disposition légale applicable prévaut.

Droit légal de rétractation de 14 jours

Lorsque la vente est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai commence en principe à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai peut courir à compter de la réception du dernier bien ou du dernier lot concerné, conformément à la législation applicable.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type figurant à la fin de la présente politique ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa décision de se rétracter.

Le consommateur n’a pas à indiquer de motif pour exercer son droit légal de rétractation.

Extension commerciale de retour de 35 jours

En complément du droit légal de rétractation de quatorze jours, Caimeliscaryn propose une possibilité commerciale de retour jusqu’à 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions prévues dans la présente politique.

Cette période de 35 jours constitue un avantage commercial supplémentaire proposé par Caimeliscaryn.

Elle ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation de quatorze jours, ni les garanties légales applicables.

Après l’expiration du délai légal de rétractation, les retours effectués au titre de cette période commerciale de 35 jours sont soumis aux conditions spécifiques indiquées dans la présente politique.

Produits pouvant être exclus du droit légal de rétractation

Conformément à la législation applicable, le droit légal de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer à certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsqu’un meuble est fabriqué selon des spécifications particulières du consommateur ou fait l’objet d’une personnalisation excluant légalement le droit de rétractation, cette information sera communiquée au consommateur avant la conclusion de la commande.

Cette exclusion ne prive pas le consommateur de ses droits légaux en matière de conformité ou de garanties lorsque ceux-ci sont applicables.

Comment demander un retour ou exercer le droit de rétractation ?

Pour exercer votre droit de rétractation ou demander un retour, veuillez nous contacter par e-mail :

info@caimeliscaryn.com

Votre demande doit, dans la mesure du possible, indiquer :

• votre nom et vos coordonnées ;
• votre numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• la date de réception du produit ;
• votre décision d’exercer votre droit de rétractation ou, lorsque cela est nécessaire, le motif de votre demande ;
• toute information ou pièce justificative utile.

Pour un produit endommagé, défectueux ou incorrect, nous vous recommandons de joindre des photographies claires du produit, de son emballage et du problème constaté.

Une déclaration claire exprimant votre décision d’exercer votre droit de rétractation suffit. Vous pouvez également utiliser le formulaire type figurant à la fin de la présente politique.

Retour du produit dans le cadre du droit de rétractation

Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, il doit retourner ou restituer le produit sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les modalités et l’adresse de retour seront communiquées au consommateur après réception de sa demande.

Le consommateur doit prendre raisonnablement soin du produit pendant la période où il est en sa possession.

Il peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Lorsque la valeur du produit est diminuée en raison de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à ces vérifications, Caimeliscaryn peut, lorsque la loi le permet, tenir compte de cette dépréciation dans les conditions prévues par la législation applicable.

Conditions applicables aux retours commerciaux de 35 jours

Pour bénéficier de notre période commerciale de retour de 35 jours, lorsque celle-ci ne correspond plus à l’exercice du droit légal de rétractation, nous demandons au consommateur, dans la mesure du raisonnablement possible :

• de conserver le produit dans son état d’origine ;
• de conserver les accessoires, éléments et notices fournis avec le produit ;
• de protéger correctement le produit pendant son transport retour ;
• de retourner le produit avec un emballage adapté afin de limiter les risques de dommage.

Ces conditions commerciales ne peuvent pas avoir pour effet de priver un consommateur d’un droit légal auquel il ne peut être renoncé.

Frais de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, le consommateur supporte en principe les coûts directs de renvoi du produit, sauf lorsque la législation applicable prévoit que ces coûts doivent être supportés par le professionnel ou lorsque Caimeliscaryn accepte volontairement de les prendre en charge.

Compte tenu de la nature volumineuse de certains meubles, les coûts de retour peuvent être plus élevés que pour un colis standard.

Lorsque la loi impose au professionnel de prendre en charge les frais de retour, notamment dans les situations prévues par la législation applicable aux biens volumineux ou aux informations communiquées avant la conclusion du contrat, aucun frais de retour légalement dû par Caimeliscaryn ne sera facturé au consommateur.

Pour les retours effectués au titre de notre extension commerciale de 35 jours, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque la législation applicable ne prévoit pas leur prise en charge par le professionnel.

Lorsque des frais de retour sont susceptibles de s’appliquer, nous vous en informerons dans le cadre du traitement de votre demande.

Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, Caimeliscaryn rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.

Le remboursement comprend en principe les sommes versées au titre de la commande ainsi que les frais de livraison standard.

Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires résultant de ce choix ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement est effectué dans le délai légal applicable et, en principe, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Caimeliscaryn a été informée de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les ventes de biens, lorsque la loi le permet, Caimeliscaryn peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien retourné, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

Délai de traitement du remboursement

Après réception du produit retourné et, lorsque cela est nécessaire, après les vérifications correspondantes, Caimeliscaryn s’efforce de lancer le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai de traitement interne ne limite pas les délais légaux de remboursement applicables.

Une fois le remboursement effectué, le délai nécessaire à l’apparition effective des fonds sur le compte du consommateur dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou de l’établissement de paiement concerné.

Aucun échange direct

Caimeliscaryn ne propose actuellement pas de service d’échange direct.

Si le consommateur souhaite recevoir un autre produit, il peut retourner le produit concerné conformément aux conditions applicables et, lorsque cela est prévu, recevoir son remboursement, puis passer une nouvelle commande.

Cette procédure ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur en matière de conformité, de réparation, de remplacement ou de garanties.

Produits endommagés pendant le transport

Si vous recevez un meuble manifestement endommagé pendant le transport, nous vous recommandons de nous contacter dès que possible après la livraison.

Lorsque cela est possible, veuillez conserver l’emballage et fournir des photographies :

• du produit dans son ensemble ;
• des zones endommagées ;
• de l’emballage extérieur ;
• des dommages visibles sur l’emballage ;
• de l’étiquette de livraison.

Ces éléments peuvent faciliter l’examen de votre demande et les éventuelles démarches auprès du transporteur.

Les dommages survenus pendant le transport ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.

Lorsque les frais de retour doivent légalement être pris en charge par Caimeliscaryn, aucun frais de retour ne sera facturé au consommateur.

Produits défectueux ou non conformes

Si le produit présente un défaut de conformité ou ne correspond pas à la commande, le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité.

Conformément au droit français, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal applicable, notamment dans les deux ans suivant la délivrance du bien.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment bénéficier des droits prévus par la garantie légale de conformité, tels que la réparation ou le remplacement du bien et, dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le choix et l’ordre des recours sont déterminés par les dispositions légales applicables et les circonstances du dossier.

Lorsque le défaut relève d’une garantie légale et que la loi impose au vendeur de prendre en charge les frais nécessaires au traitement de la demande, ces frais ne sont pas facturés au consommateur.

Garantie légale des vices cachés

Le consommateur bénéficie également, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie légale relative aux vices cachés prévue par le Code civil.

La présente politique ne limite en aucune manière les droits dont dispose le consommateur au titre des garanties légales.

Produit endommagé par le consommateur

Lorsqu’un produit a été détérioré en raison d’une utilisation, d’une installation ou d’une manipulation inappropriée imputable au consommateur, et que cette situation ne relève pas d’un défaut de conformité, d’un dommage de transport ou d’une autre cause imputable au vendeur, les conséquences éventuelles sont déterminées conformément à la législation applicable.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, une éventuelle dépréciation du bien ne peut être mise à la charge du consommateur que dans les conditions prévues par la loi.

Traitement des demandes de retour

Chaque demande est examinée individuellement en fonction notamment :

• de la date de réception du produit ;
• du délai applicable ;
• de la nature du produit ;
• du motif de la demande ;
• de l’état du produit ;
• des justificatifs transmis ;
• des droits légaux applicables.

Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires afin de comprendre la situation et de traiter la demande.

Lorsqu’un retour est accepté et qu’un renvoi du produit est nécessaire, les instructions correspondantes seront communiquées au consommateur.

Contact

Pour toute demande concernant un retour, l’exercice du droit de rétractation, un produit défectueux, un produit endommagé ou un remboursement, veuillez nous contacter :

Adresse: 385 Rhonda Dr, Lytle, TX 78052, États-Unis
Téléphone: +1 (830) 709-6248
Adresse e-mail: info@caimeliscaryn.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)